QCM de la banque sur le droit

Des questions générales sur un cours en particulier? C'est ici :wink:
Règles du forum
1) Pour chaque nouvelle question, créer un nouveau sujet !
2) Etre précis dans le titre de sa question
Exemple: "Question sur le poids moléculaire de la chymotrypsine" est bien plus préférable que "Protéines"
Répondre
Emilie<3
Messages : 173
Enregistré le : 17 septembre 2021, 09:54

QCM de la banque sur le droit

Message par Emilie<3 »

Salut!
Voici l'énoncé :

Suite à une intervention chirurgicale, une patiente est victime d'une hémiplégie(paralysie) gauche. Elle affirme de pas avoir été informée de ce risque avant l'intervention et décide de porter plainte pour défaut d'information. (pour info, le médecin est salarié de l'hôpital public)
Dans la correction il est écrit : Elle met en jeu la responsabilité civile et pénale
Mais la responsabilité civile n'est pas pour les libéraux et le secteur privé?

Et item E : La structure hospitalière est réputée responsable de ce défaut d'information
E. FAUX. Attention, attention, piège récurrent ! Le médecin salarié de l'hôpital public est personellement responsable de ses infractions pénales
Je ne comprends pas pourquoi c'est une infraction pénale. Dans le poly, le défaut d'information n'apparait pas dans la responsabilité pénale, mais dans la responsabilité administrative, ce qui rendrait l'hôpital responsable.

Dites moi si c'est pas clair, désolée c'est un peu long...
Merci beaucoup d'avance!!^^
JiJi__
Messages : 23
Enregistré le : 03 juin 2021, 12:25

Re: QCM de la banque sur le droit

Message par JiJi__ »

Salut!
je tenais à m'excuser pour ce délai de réponse tardif :/
Bon alors pour répondre à ta question, il est vrai qu'un établissement public est responsable en cas de défaut d'information médicale d'un praticien à son patient. Il s'agit alors, comme tu l'as mentionné, de la responsabilité administrative de l'établissement qui est engagée, ainsi, la faute est couverte par l'hôpital. Donc l'item E est vrai, c'est une errata!
J'espère que j'ai été claire Emilie, en tout cas hésite pas!!
zoubixx
Répondre

Retourner vers « Cours et généralités »