Salut!
Voici l'énoncé :
Suite à une intervention chirurgicale, une patiente est victime d'une hémiplégie(paralysie) gauche. Elle affirme de pas avoir été informée de ce risque avant l'intervention et décide de porter plainte pour défaut d'information. (pour info, le médecin est salarié de l'hôpital public)
Dans la correction il est écrit : Elle met en jeu la responsabilité civile et pénale
Mais la responsabilité civile n'est pas pour les libéraux et le secteur privé?
Et item E : La structure hospitalière est réputée responsable de ce défaut d'information
E. FAUX. Attention, attention, piège récurrent ! Le médecin salarié de l'hôpital public est personellement responsable de ses infractions pénales
Je ne comprends pas pourquoi c'est une infraction pénale. Dans le poly, le défaut d'information n'apparait pas dans la responsabilité pénale, mais dans la responsabilité administrative, ce qui rendrait l'hôpital responsable.
Dites moi si c'est pas clair, désolée c'est un peu long...
Merci beaucoup d'avance!!^^