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Responsabilité indemnitaire
Posté : 21 avril 2022, 19:57
par mashitaa
Bonsoir, est-ce que l’item la responsabilité indemnitaire ne sont engagées qu’en cas de faute" est vrai? Sachant que le cours de la prof dit que ce c’est la "responsabilité MEDICALE" (dsl pour la majuscule) qui necessite faute pour être remis en cause.
De plus responsabilité indemnitaire concerne à la fois l’indemnisation par CCI et l’indemnisation devant la justice, hors dire que la responsabilité indemnitaire n’est engagée que si y’a faute est faix puisque meme sans faute y’a toujours la CCI ?
Dsl c’est long, et merci d’avance
Re: Responsabilité indemnitaire
Posté : 24 avril 2022, 22:30
par dr.mercury
Coucou Mashitaa,
Le but de la responsabilité indemnitaire est de
réparer un préjudice causé à autrui par le fait du professionnel.
Le préjudice en question peut résulter d’une faute, mais ce n’est pas forcément le cas ! Quand il n’y a pas de faute, on appelle ça un
aléa thérapeutique. Dans les deux cas, la responsabilité indemnitaire peut s’appliquer.
Ainsi, je pense que cet item est faux
La responsabilité indemnitaire peut s’appliquer avec ou sans faute, et les moyens d’indemnisation vont être un peu différents en fonction du cas dans lequel on se trouve. Mais comme tu l'as dit, la CCI peut être présente avec ou sans faute.
Ai-je bien compris ta question ?
Bon courage pour tes révisions !
Re: Responsabilité indemnitaire
Posté : 25 avril 2022, 07:56
par mashitaa
dr.mercury a écrit : ↑24 avril 2022, 22:30
Coucou Mashitaa,
Le but de la responsabilité indemnitaire est de
réparer un préjudice causé à autrui par le fait du professionnel.
Le préjudice en question peut résulter d’une faute, mais ce n’est pas forcément le cas ! Quand il n’y a pas de faute, on appelle ça un
aléa thérapeutique. Dans les deux cas, la responsabilité indemnitaire peut s’appliquer.
Ainsi, je pense que cet item est faux
La responsabilité indemnitaire peut s’appliquer avec ou sans faute, et les moyens d’indemnisation vont être un peu différents en fonction du cas dans lequel on se trouve. Mais comme tu l'as dit, la CCI peut être présente avec ou sans faute.
Ai-je bien compris ta question ?
Bon courage pour tes révisions !
C’était très clair, merci bcp !
