Ihab's a écrit : ↑09 avril 2023, 23:33
Salut, si on a fait une erreur qui nous emmène en responsabilité pénale, est ce que la voie disciplinaire est aussi engagée forcément ?
Coucou!
Non pas forcément! Si la victime fait appel à la voie pénale, l'ordre des médecins (ou autre, dépendant de la profession) peut très bien décider de ne pas avoir recours à la voie discplinaire s'il juge que tu n'as pas enfreint les normes de la déontologie
J'ai pas d'exemple en tête mais théoriquement, ça peut arriver LOL. Le fait que la voie disciplinaire soit engagée lorsque la voie pénale l'est, revient juste à une sorte d'histoire de cohérence
Si tu tues qqn, il y a de grande chance que l'ordre professionnel veuille te sanctionner en + de la victime! Mais légalement, y'a rien qui oblige les deux
NB: Et inversement, la voie disciplinaire peut être engagée sans que la voie pénale ne le soit!
Bon courage!
