Responsabilité civile/pénale

[Aranwar]

Bonjour, j'ai du mal avec la responsabilité pénale: Il est dit que la responsabilité pénale est personnelle, et qu'elle concerne tous les professionnels de santé. Je ne vois pas comment elle est personnelle, ça me rappelle plutôt la responsabilité civile qui est personnelle plutôt non ?

Source: poly de la prof

Merci

[idriss]

Bonjour,

La responsabilité pénale est la responsabilité d'un individu à répondre à la loi en cas de transgression de celle-ci.

[ArianeLm]

Une responsabilité personnelle signifie que l'individu (ici le médecin) est individuellement responsable de ses actes et doit pouvoir en répondre devant la justice. C'est le cas pour la responsabilité civile et pénale.

Celle qui en revanche n'est pas personelle est la responsabilité administrative. Si une faute est commise ce n'est pas le médecin qui doit personnellement en répondre devant le tribunal. C'est l'hôpital ou la clinique dans laquelle il exerce qui se retrouvera engagé à sa place.