Infections nosocomiales

[Esmo]

Coucou
Dans la loi sur l'aléa thérapeutique ou l'accident médical du 4 mars 2002, je n'ai pas compris si l'infection nosocolmiale est une exception à la loi (les établissements sont responsables), ou bien si justement ca fait partie des cas où on considère qu'il n'y a pas de faute (avec les affections iatirogene et les accidents médicaux)
Mercii

[LeoKast]

Salut d'après mes souvenirs, les infections nosocomiales sont considérées comme la faute de l'établissement sauf si ce dernier arrive à prouver que l'infection est due à une cause extérieure à confirmer par un tuteur droit