Sujet n°4 (06/04/13) - Questions et Errata

[Lisou]

Bonjour à tous !

N'hésitez pas à poser vos questions ici sur le sujet !


Je vous soumets un erratum (j'ai honte ) : L'item 3 E est FAUX.
Et la correction est fausse aussi. ^^ Le projet de loi est proposé par un Ministre en Conseil des Ministres, puis soumis au Parlement. Une proposition de loi, quant à elle, émane d'un parlementaire.

Toutes mes excuses pour cette erreur !

[Nat'-4]

Bonsoir !
merci pour le sujet !
pour le qcm 6) item A j'ai dit faux parce que l'aléa thérapeutique n'était valable que si la faute n'était pas prouvée et que le dommage est certain (p.13 du poly), donc l'item me paraissait incomplet pour définir cet aléa. Ai-je raison ?
Merci !

[Lisou]

Tu as en partie raison, mais pour moi l'item est vrai quand même. La généralité, c'est l'absence de faute. Il existe un aléa thérapeutique dans tout traitement. Je suis navrée que ça t'ait posé problème, mais si on parlait des patients qui ont été victimes d'une faute, on l'aurait précisé.

S'il y avait eu faute, on n'aurait pas dit "une complication grave à la suite d'un traitement / examen", on aurait dit "en raison d'une faute de tel type".

[Nat'-4]

D'accord, j'ai pas considéré que l'aléa thérapeutique évoquait en général l'absence de faute, c'est pour ça.
Merci beaucoup Lisou !

[Mystic]

Bonsoir ! Il me semble qu' au vue de la diapo 26 du prof, l' item d du QCM 3 est juste... Qu' en pensez vous ?

[Lisou]

Euh... Qu'est-ce qui te fait dire ça ?
A aucun moment, la diapo ne dit qu'un ministre peut passer un décret tout seul.

[Aleksandra]

Encore pour qcm 3 item d: je pensais que comme d'après la diapo le décret peut être fait en Conseil de Ministres alors ça implique que chaque ministre peut passer un décret. Mais d'après ce que j'ai compris l'important c'est qui va le signer càd soit le premier ministre soit le président. C'est ça?
Sinon pour le qcm 9 item a: pour moi c'était vrai vu que le secret ne cesse pas après la mort et que la violation du secret est punie peu importe s'il y a dommage ou non. E je ne trouve pas la bonne diapo 21 dans laquelle vous nous dites de chercher la justification...

[léaso]

Salut !
Je ne comprends pas pourquoi l'item A du QCM 9 "Un médecin ayant rétabli l'honneur de son patient décédé, en rompant le secret médical, est en faute" est faux, je n'ai pas vu sur les diapos cette execption mais juste marqué :" le médecin n’est pas relevé du secret par la mort de son patient, lequel ne peut non plus le délier de son obligation, même si cela est dans son intérêt."

[Lisou]

Pour l'item 3D, effectivement, l'important c'est la personne qui signe le règlement.

Pour l'item 9A. On parle bien d'un patient décédé, donc "le patient ne peut pas non plus le délier de son obligation, même si cela est dans son intérêt", ça ne concerne pas "rétablir l'honneur d'un patient décédé".
La diapo en question dit : "la famille: après le décès et sauf opposition exprès les ayants droits peuvent connaître les causes du décès pour les assurances, la défense de la mémoire du défunt, pour faire valoir leurs droits"

[léaso]

Pour l'item 3D, effectivement, l'important c'est la personne qui signe le règlement.

Pour l'item 9A. On parle bien d'un patient décédé, donc "le patient ne peut pas non plus le délier de son obligation, même si cela est dans son intérêt", ça ne concerne pas "rétablir l'honneur d'un patient décédé".
La diapo en question dit : "la famille: après le décès et sauf opposition exprès les ayants droits peuvent connaître les causes du décès pour les assurances, la défense de la mémoire du défunt, pour faire valoir leurs droits"

Ok merci beaucoup je n'avais pas vu cette diapo (et en effet l'autre diapositive à l'air de parler d'un patient en vie).
Merci !