pénales.
Salut je comprend pas trop comment une affaire peut etre jugé dans différent tribunaux civiles OU pénaux. qu'est ce que ça change? (REF: Maila la voleuse de shampoing)
Merci d'etre toujours présent pour nous
Message par MinorantDéter »
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Nous sommes le 21 mai 2024, 16:55
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