[Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuelle

Ici, on peut parler un peu de tout...
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MrSawler
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[Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuelle

Message par MrSawler »

Bonjour,

Je sais que je ne suis pas du tout dans la bonne section, c'est que comme le sous-forum second semestre n'est pas encore en ligne, je pense que c'était la moins pire catégorie où poster ce message :D (quoi que j'ai hésité avec la rubrique 2013-2014)

Pour ceux qui se demande pourquoi je pose une question du second semestre, cliquez ici pour ma situation : http://forum.cemp6.org/viewtopic.php?f=9&t=4132

Alors je voudrais juste savoir que signifie la phrase suivante : "la responsabilité civile du médecin est une responsabilité contractuelle." J'ai cherché dans le dico, mais ça ne m'éclaire pas vraiment en pratique :/

Aussi, et là le dico/internet ne m'a pas du tout aidé, que siginifie la phrase suivante : "Dans certaines circonstances, le contrat de soin ne peut pas se former. Dans ce cas, on pourra rechercher une responsabilité civile quasi-délictuelle.". Que signifie le passage en gras ?

Si une âme charitable pourrait m'aider, ça serait génial :)

Merci,
Thomas
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Jonathan
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Re: [Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuel

Message par Jonathan »

MrSawler a écrit :Bonjour,

Je sais que je ne suis pas du tout dans la bonne section, c'est que comme le sous-forum second semestre n'est pas encore en ligne, je pense que c'était la moins pire catégorie où poster ce message :D (quoi que j'ai hésité avec la rubrique 2013-2014)

Pour ceux qui se demande pourquoi je pose une question du second semestre, cliquez ici pour ma situation : http://forum.cemp6.org/viewtopic.php?f=9&t=4132

Alors je voudrais juste savoir que signifie la phrase suivante : "la responsabilité civile du médecin est une responsabilité contractuelle." J'ai cherché dans le dico, mais ça ne m'éclaire pas vraiment en pratique :/

Aussi, et là le dico/internet ne m'a pas du tout aidé, que siginifie la phrase suivante : "Dans certaines circonstances, le contrat de soin ne peut pas se former. Dans ce cas, on pourra rechercher une responsabilité civile quasi-délictuelle.". Que signifie le passage en gras ?

Si une âme charitable pourrait m'aider, ça serait génial :)

Merci,
Thomas
(de l'ue7 :) )

Alors si je ne dis pas de bêtise,il me semble qu'on peut parler de responsabilité contractuelle car il se forme une sorte de contrat entre le patient et le médecin .Normalement si ça n'a pas changé,ils te définissent les termes du contrat en bas (le médecin "n'est pas obligé de guérir le " mais doit fournir des soins consciencieux,attentifs et conformes aux données de la science)

Pour ta deuxième phrase je ne sais pas ^^

Bon courage ;)
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Re: [Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuel

Message par mAny »

Bonsoir :mrgreen:

UE 7 ♥ ♥ ♥

Je confirme Jonathan pour la première question ! C'est ce qu'on appelle le contrat de soin, et c'est en ne respectant pas ce contrat que le médecin peut être attaqué en justice et donc engager sa responsabilité civile !

Ce que la deuxième phrase veut dire c'est que dans certaines situations comme une urgence ou un coma par exemple, il n'y a pas eu de contrat de soin formé par manque de temps ou de possibilité tout simplement. Si le médecin ne respecte pas les conditions d'un contrat de soin dans cette situation, il peut tout de même être attaqué en justice via la voie civile et donc engager sa responsabilité civile ; néanmoins comme aucun contrat ne s'est formé à proprement parlé, on parlera de responsabilité quasi-délictuelle car la faute ici ne trahi pas réellement le contrat de soin, car il n'y en pas, mais ça reste une faute quand même!

Est-ce que c'est un peu plus clair ? :)
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Re: [Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuel

Message par ratchet »

Moi je voudrais juste savoir si lorsque l'angiotensine II passe pas le canal lacrymal (et pas la suture sphéno-ethmoidale), on peut utiliser une dméarche prophylactique dans le but d'obtenir une AMM et sans fare un test d'échantiollonage au risque alpha?
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Etienne Lamare
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Re: [Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuel

Message par Etienne Lamare »

ratchet a écrit :Moi je voudrais juste savoir si lorsque l'angiotensine II passe pas le canal lacrymal (et pas la suture sphéno-ethmoidale), on peut utiliser une dméarche prophylactique dans le but d'obtenir une AMM et sans fare un test d'échantiollonage au risque alpha?
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mAny
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Re: [Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuel

Message par mAny »

ratchet a écrit :Moi je voudrais juste savoir si lorsque l'angiotensine II passe pas le canal lacrymal (et pas la suture sphéno-ethmoidale), on peut utiliser une dméarche prophylactique dans le but d'obtenir une AMM et sans fare un test d'échantiollonage au risque alpha?
Demande à Eddy Malou
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MrSawler
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Re: [Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuel

Message par MrSawler »

mAny a écrit :
ratchet a écrit :Moi je voudrais juste savoir si lorsque l'angiotensine II passe pas le canal lacrymal (et pas la suture sphéno-ethmoidale), on peut utiliser une dméarche prophylactique dans le but d'obtenir une AMM et sans fare un test d'échantiollonage au risque alpha?
Demande à Eddy Malou
Tiens, on me dit dans l'oreillette que Eddy Malou, imminiation docteur en Congolexicomatisation aussi doctoré en médecine du corps humain, ne peut pas répondre, voilà son commentaire : "Ici EDDY MALOU, E double D Y trait d'union M A L O U, je peux pas répondre, je travail sur la P-R-O-P-A-G-A-T-I-O-N aériennalisé d'E-B-O-L-A, j'avance T-R-E-S bien.
_Ah, vous êtes en phase de découvrir un vaccin ?
_Mais oui c'est clair ! Sauf que E-B-O-L-A a peur de tonton Edou, Edou comme E-D-D-Y, du coup sa D-I-V-U-L-G-A-T-I-O-N aérionisé marche moins bien."

Sinon merci à Jonathan et mAny pour m'avoir répondu, je sens que je vais adorer l'UE7 (et que je risque de passer beaucoup de temps à poser des questions !
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Re: [Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuel

Message par mAny »

Mdr très bonne réponse !

L'UE7 c'est cool tu verras :)
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Re: [Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuel

Message par lucisilv »

MrSawler a écrit :
mAny a écrit :
ratchet a écrit :Ici EDDY MALOU
..vous v'applez comment??
'; echo "test";$a'=;
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Etienne Lamare
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Re: [Question UE 7] Définition contractuelle/quasi-délictuel

Message par Etienne Lamare »

lucisilv a écrit : ..vous v'applez comment??
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